2 à 3 mois entre avant-contrat et signature
Délai moyen observé sur nos dossiers, hors difficulté particulière (indivision conflictuelle, bien situé à l'étranger, succession vacante).
Compétences
Ce que nous
traitons
Trois pôles, chacun tenu par un notaire spécialisé, avec le détail des prestations, des délais réels et des pièces à réunir.
ART. 1
Immobilier
Immobilier
De la promesse à la remise des clés.
L'acquisition d'un bien engage souvent l'épargne d'une vie. Notre rôle est de vérifier ce qui ne se voit pas : la chaîne des titres, les servitudes, les hypothèques inscrites, l'urbanisme applicable, la conformité des diagnostics.
- 01 Promesse et compromis de vente Rédaction de l'avant-contrat, séquestre du dépôt de garantie, purge du délai de rétractation de dix jours.
- 02 Vente définitive Établissement de l'acte, calcul et versement des taxes, publication au service de la publicité foncière.
- 03 Vente en l'état futur d'achèvement Contrôle de la garantie financière d'achèvement et de l'échéancier d'appels de fonds.
- 04 Prêt et garanties Affectation hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, mainlevée.
- 05 Servitudes et bornage Constitution, modification, publication des servitudes de passage, de vue, de canalisation.
- 06 Copropriété Règlement de copropriété, état descriptif de division, modificatifs.
- Titre de propriété
- Diagnostics techniques
- Dernier avis de taxe foncière
- Justificatif d'identité et de situation familiale
Liste indicative. Nous vous adressons la liste complète après le premier échange.
ART. 2
Famille & patrimoine
Famille & patrimoine
Organiser plutôt que subir.
Le droit de la famille est fait de choix qui produisent leurs effets des décennies plus tard. Régime matrimonial, donations, testament : chaque décision doit être prise en connaissance de ses conséquences civiles et fiscales.
- 01 Contrat de mariage Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle. Signé avant la célébration.
- 02 Changement de régime matrimonial Possible à tout moment du mariage, avec information des enfants majeurs et des créanciers.
- 03 Donation et donation-partage Transmission anticipée avec figement des valeurs, ce qui évite les comptes de rapport au décès.
- 04 Testament authentique Reçu en présence de deux témoins ou d'un second notaire, inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés.
- 05 Succession Acte de notoriété, déclaration fiscale, attestation immobilière, partage.
- 06 Mandat de protection future Désigner à l'avance qui gérera vos biens en cas d'altération de vos facultés.
6 à 12 mois pour une succession courante
Délai moyen observé sur nos dossiers, hors difficulté particulière (indivision conflictuelle, bien situé à l'étranger, succession vacante).
- Livret de famille
- Acte de décès le cas échéant
- Relevés bancaires
- Titres de propriété des biens concernés
Liste indicative. Nous vous adressons la liste complète après le premier échange.
ART. 3
Entreprise
Entreprise
La transmission se prépare en amont.
Céder ou transmettre une entreprise fait intervenir le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit de la famille en même temps. Nous intervenons aux côtés de votre expert-comptable et de votre avocat.
- 01 Cession de fonds de commerce Séquestre du prix, solidarité fiscale, information préalable des salariés.
- 02 Bail commercial Rédaction, renouvellement, déspécialisation, cession de droit au bail.
- 03 Pacte Dutreil Engagement collectif puis individuel de conservation ouvrant droit à un abattement de 75 % sur la valeur transmise.
- 04 Holding et apport de titres Structuration patrimoniale, apport-cession, report d'imposition.
- 05 Statuts et opérations sur capital Constitution, augmentation, réduction, transformation.
- 06 Société civile immobilière Constitution, démembrement des parts, transmission progressive.
3 à 6 mois pour une opération de cession
Délai moyen observé sur nos dossiers, hors difficulté particulière (indivision conflictuelle, bien situé à l'étranger, succession vacante).
- Statuts à jour
- Trois derniers bilans
- Bail des locaux
- Registre des mouvements de titres
Liste indicative. Nous vous adressons la liste complète après le premier échange.
ANNEXE
Questions
fréquentes
fréquentes
Questions
fréquentes
Oui. Le notaire est compétent sur tout le territoire national, et vous êtes entièrement libre du choix. Pour une vente, acheteur et vendeur peuvent chacun avoir le leur : les deux se partagent alors le même émolument, sans surcoût pour vous. C'est une idée reçue tenace que de croire que faire intervenir deux notaires coûte plus cher.
L'expression est trompeuse. Sur une vente immobilière ancienne, environ 80 % de la somme correspond à des taxes reversées à l'État et aux collectivités, environ 10 % à des débours avancés pour votre compte (état hypothécaire, cadastre, syndic), et environ 10 % seulement à la rémunération de l'étude, elle-même fixée par décret.
L'original, appelé minute, reste conservé à l'étude pendant soixante-quinze ans, puis est versé aux archives départementales où il demeure consultable. Vous pouvez demander une nouvelle copie à tout moment, y compris des décennies plus tard.
Un testament écrit, daté et signé de votre main est valable. Mais il peut être perdu, contesté sur l'écriture, ou rédigé en des termes juridiquement inopérants. Le testament authentique écarte ces trois risques et est inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés, ce qui garantit qu'il sera retrouvé.
Oui, par acte authentique électronique, avec une comparution en visioconférence depuis une autre étude ou, dans certains cas, depuis chez vous. La procuration authentique reste également possible si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Non. Le premier échange, en personne ou par téléphone, sert à cerner votre situation et vous indiquer la marche à suivre. Il ne vous engage à rien. Seule une consultation approfondie donnant lieu à une étude écrite fait l'objet d'un honoraire, convenu par écrit à l'avance.
L'indivision peut être débloquée : depuis 2006, les indivisaires représentant au moins deux tiers des droits peuvent provoquer la vente par voie judiciaire. Nous établissons d'abord un constat de désaccord, puis vous orientons vers un avocat si la voie amiable est fermée.
Un acte authentique fait foi de son contenu jusqu'à inscription de faux, une procédure lourde et rare. Il ne peut être remis en cause que pour des motifs de fond — insanité d'esprit, vice du consentement, atteinte à la réserve héréditaire — et non pour un défaut de forme, précisément parce que la forme a été contrôlée.
Votre situation
n'est pas dans la liste ?
Décrivez-la en quelques lignes. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées, même pour vous orienter ailleurs si ce n'est pas notre domaine.