Comprendre avant de rédiger
Le premier rendez-vous sert à écouter, pas à vendre un acte. Une donation-partage mal calibrée coûte plus cher qu'un rendez-vous de plus.
L'étude
Une maison
de 72 ans
Fondée en 1954, transmise trois fois, installée 18 rue de la Chancellerie depuis l'origine.
ART. 1
Histoire
de l'étude
de l'étude
Une continuité, pas un héritage
L'étude est ouverte en 1954 par Maître Auguste Lemaistre, dans les locaux qu'elle occupe toujours. Elle traverse la reconstruction, la vague de copropriétés des années soixante, puis les grandes réformes du droit de la famille de 1965 et 1985 — chacune ayant obligé la profession à repenser sa pratique.
En 2006, Camille Vasseur reprend le pôle famille. Étienne Roussel la rejoint en 2011 et l'étude devient une société civile professionnelle. Anne-Laure Pichon ouvre le pôle entreprise en 2017, en réponse à une demande croissante des dirigeants sur la transmission.
Ce qui n'a pas changé : les minutes des soixante-dix dernières années sont toujours conservées ici. Un acte reçu en 1958 peut être ressorti aujourd'hui, en original. C'est la raison d'être de la fonction.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne pratiquons ni la négociation immobilière, ni la gestion locative, ni le courtage en crédit. Cette abstention est délibérée : elle garantit que notre conseil ne soit jamais orienté par une commission attendue ailleurs.
Art. 2 — Méthode
Quatre principes
de travail
Chiffrer avant de signer
Droits de mutation, plus-value, taxe foncière prorata, émoluments : le coût total vous est remis par écrit avant tout engagement.
Écrire en français
Un acte authentique doit être compris par celui qui le signe. Nous fournissons une note explicative clause par clause.
Rester joignables
Un notaire et un clerc identifiés par dossier, avec leur ligne directe. Pas de standard, pas de dossier anonyme.
Art. 3 — L'équipe
Qui traitera
votre dossier
Vous savez dès le premier rendez-vous qui rédige, qui suit et qui signe.
C
Maître Camille Vasseur
Notaire associée
Droit de la famille
Successions internationales
Libéralités
Intervient sur les successions comportant un élément d'extranéité, en application du règlement européen du 4 juillet 2012.
É
Maître Étienne Roussel
Notaire associé
Immobilier
Promotion et construction
Baux commerciaux
Suit particulièrement les ventes en l'état futur d'achèvement et les opérations de division foncière.
A
Maître Anne-Laure Pichon
Notaire salariée
Droit des sociétés
Transmission d'entreprise
Fiscalité patrimoniale
Monte les opérations de holding et les pactes Dutreil en lien avec les conseils habituels du dirigeant.
D
Damien Kessler
Premier clerc
Formalités
Publicité foncière
Suivi des dossiers
Interlocuteur quotidien des clients pour l'avancement des dossiers et la collecte des pièces.
ART. 4
Garanties
et contrôle
et contrôle
Ce qui vous protège,
indépendamment de nous
- 01 Inspection quadriennale Toute étude est contrôlée tous les quatre ans par des inspecteurs désignés par la chambre, avec examen de la comptabilité et des dossiers.
- 02 Garantie collective La profession garantit collectivement et sans plafond les fonds détenus par les notaires pour le compte de leurs clients.
- 03 Comptabilité séparée Les fonds des clients transitent par un compte unique à la Caisse des dépôts et consignations, distinct de la trésorerie de l'étude.
- 04 Responsabilité civile L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et souscrite au niveau national.
- 05 Secret professionnel Il est absolu et pénalement sanctionné. Il couvre tout ce qui est confié, y compris lors d'un rendez-vous sans suite.
- 06 Médiation En cas de désaccord, un médiateur de la consommation indépendant peut être saisi gratuitement.
Venir
nous voir
18 rue de la Chancellerie, 75008 Paris. Rendez-vous du lundi au vendredi, et le samedi sur demande.